1. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnelle (court : donnée personnelle) est toute information concernant  une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne qui peut  être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments  spécifiques, propres à son identité physique. 

2. Les informations que vous nous donnez

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables  pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur les fonctionnalités dont vous  vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez  à nos services. Si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou autre, nous recueillons les  informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction. COOKIES ET AUTRES  TECHNOLOGIES SIMILAIRES 

2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité lui  permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur  vous. Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne  communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire  fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.

2.2 En quoi les cookies vous concernent ?

Certains cookies captent aussi des données personnelles sur vous qu’ils transmettent à des  entreprises tierces. Ils peuvent collecter des informations personnelles que n’avez pas  volontairement partagées sur internet comme l’historique de vos navigations, là où vous cliquez sur  le site, un identifiant de session, etc. Mises bout à bout, les informations récoltées permettent  d’établir une image sur votre vie personnelle qui peut être ensuite revendue à des publicitaires. C’est  pour cela que nous devons vous demander l’autorisation d’installer certains cookies sur votre  ordinateur. 

2.3 Quels cookies sont soumis à mon consentement exprès ?

Tous les cookies n’ont pas besoin d’un consentement séparé exprès. Ainsi les cookies dits de «  fonctionnement » qui vous permettent de profiter des fonctionnalités propres à ce site et qui  utilisent vos données personnelles uniquement pour cette finalité sont présumés détenir votre  accord (délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013). Ceux qui utilisent vos données pour  d’autres finalités et qui appartiennent notamment à des prestataires nécessitent votre accord  exprès valable pendant 13 mois. 

2.4 A quoi servent les cookies sur ce site ?

Nous utilisons les cookies sur ce site pour : 

⎯ vous permettre le bon fonctionnement du site,

⎯ contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur, 

⎯ vous permettre ou faciliter la communication par voie électronique, 

⎯ vous fournir le service demandé par l’utilisateur, 

⎯ mesurer l’audience du site, 

⎯ faire de la publicité, 

⎯ vous connecter aux réseaux sociaux, 

⎯ adapter le contenu du site à vos habitudes de navigation. 

2.5 Quels cookies soumis à votre accord sont présents sur ce site ?

Les cookies de mesure d'audience 

Nous utilisons les cookies de Google Analytics pour la production de statistiques anonymes limitées  à notre site et nos services. Cela ne nous permet pas de vous identifier directement. Ce cookie est  édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis  d’Amérique. Il est alors possible à Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues  d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Google  Analytics a une durée de vie moyenne de deux ans et peut transférer les données collectées à ses  serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à fins commerciales pour d’autres  services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Rattaché au droit irlandais, vous pouvez  exercer vos droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE  Ireland Ltd., Google Data Privacy Officer, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande. 

Les cookies traceurs 

Les cookies de Google Adsense utilisent des données qui permettent de vous proposer des  publicités personnalisées sur ce site à partir des données personnelles que vous avez  communiquées à des sites internet tiers. pour la production de statistiques anonymes limitées à  notre site et nos services. Cela ne nous permet pas de vous identifier directement. Ce cookie est  édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis  d’Amérique. Il est alors possible à Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues  d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Google  Analytics a une durée de vie moyenne de deux ans et peut transférer les données collectées à ses  serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à fins commerciales pour d’autres  services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Rattaché au droit irlandais, vous pouvez  exercer vos droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE  Ireland Ltd., Google Data Privacy Officer, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande. 

2.6. Comment refuser les cookies ?

Certains cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site. En paramétrant le navigateur  pour refuser tous les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, certaines fonctionnalités,  pages, espaces du site ne seront pas accessibles. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies qui  sont accessoires au bon fonctionnement du site, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier  1978 dite « loi Informatique et Libertés », en accédant à l’onglet paramétrer mes cookies de votre  navigateur internet.

3. Comment utilisons-nous les données personnelles

3.1 Principales finalités

Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont : 

• Pour enregistrer les produits que vous avez choisi dans votre panier et pour exécuter votre  commande. Pour répondre à votre demande à travers nos formulaires de contact. • Pour vous adresser notre newsletter si vous vous êtes inscrit. 

• Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services. 

• Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité  frauduleuse, illégale ou non autorisée. 

• Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales. 

Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales,  contractuelles, notre intérêt légitime, pour répondre à votre demande, nous vous demanderons  votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera. 

3.2 Confidentialité et conditions de partage de vos données

Nous considérons que les données que vous nous confiez sont confidentielles. Cependant, afin  d’être en capacité de vous fournir ces messages, nous devons partager les données que vous nous  confiez à nos sous-traitants d’hébergement et de sécurisation de notre site. Ces partenaires sont  soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour  accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint ou lorsque nous souhaitons faire  valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles.

3.3 Transfert des données en dehors de l'Union Européenne

Notre site internet est situé en France. Toutefois, nous faisons appel à des sous-traitants situés au  sein de l’Union Européenne et aux Etats-Unis d’Amérique. 

4. Quelle est la durée de conservation des données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin  dans le cadre de pratiques commerciales légitimes, de nos obligations légales (notamment  concernant la facturation) et dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. 

5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité  de Ciel & Terre. Il vous permet d’interagir avec nous sur toute demande dont vous êtes à l’initiative.  Les champs marqués « optionnel » sont facultatifs, les autres doivent être obligatoirement remplis,  afin que nous puissions répondre à votre demande. Les destinataires de ces données sont notre  service de la communication et nos sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et  d’hébergement. 

Le formulaire de contact permet à notre service de la communication de répondre à votre demande  ou bien de le transférer au service compétent. Les données sont issues de l’enregistrement par la  personne souhaitant interagir avec SAS Ciel & Terre dans les champs dédiés dans le formulaire.  Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et 

relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les  suivantes : nom ou raison sociale, adresse de courrier électronique, objet et le contenu du message.  Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons  qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les  destinataires de ces données sont le service de la communication, le service concerné par la  demande et ses sous traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site  internet. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous conservons  les données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande.

6. Vos droits sur vos données personnelles

6.1 Quels sont vos droits ?

Dans le cadre de vos interactions avec nous via ce site vous disposez d’un droit d’accès,  d’interrogation et de rectification de vos données pour que nous, le cas échéant, de faisons rectifier,  compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont  inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou  la conservation est illicite. Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données  pour des motifs légitimes. Cela implique, qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre à  votre demande.

6.2 Comment faire valoir vos droits et nous contacter ?

Si vous avez une demande concernant la protection de vos données vous pouvez vous adresser à  notre Délégué à la Protection des Données par mail à ciel-terre@contact.com, en précisant dans  l’objet « CIEL TERRE» ou par courrier à l'attention de, CIEL ET TERRE - 259 CHEMIN DES TERRES  LONGUES LE JARDIN D'EDEN 13770 VENELLES - FRANCE . Pour votre protection et la protection de  

tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d'identité  avant que nous puissions répondre à votre demande. D'autre part, il se peut que nous ne puissions  pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au  traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient  plus de fournir nos services. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de  contrôle compétente de votre pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les  résidents français.

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