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Conditions Générales De Vente


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Société : SARL Ciel & Terre au capital de 2000€

Siège social : 259 chemin des terres longues, le jardin d'eden, 13770 - Venelles

Numéro unique d'identification : RCS 799154695 R.C.S Aix-en-Provence

N° TVA FR69799154695 en application de l'article 286 ter du CGI)

Tél: 06-98-89-39-44

e-mail: sarl.cielterre@gmail.com

Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société SARL Ciel et terre. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

Compétence judiciaire

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.


Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Ciel & Terre. ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.cielterre-commerce.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Ciel & Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Ciel & Terre confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Ciel & Terre constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Ciel & Terre  dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Paiement

Le paiement peut être effectué de quatre manières.

Il peut être réalisé par chèque, accompagné de la facture pro forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout au siège de la société Ciel & Terre

Nous nous reservons pour les chèques, après encaissement, un délai d'attente de 15 jours avant l'envoi du produit.

Le paiement peut également être effectué par carte bancaire. Le site de la société Ciel & Terre  fait l'objet d'un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de cryptage 3D SECURE, avec code de sécurité par SMS.

Et également par virement bancaire ou mandat postal.

Livraison

90% des produits sont livrés sous 2-5 jours (pour connaître un délai précis sur un produit : 0698893944 - 7/7 jours)

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours hors samedi et dimanche et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Exception : pour les achats d'accessoires de la catégorie chien/chat comme les laisses, colliers, jouets, paniers, matelas, litières etc... le délai de livraison varie entre 3 et 20 jours.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au dimanche, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Ciel & Terre.

SARL Ciel & Terre au capital de 2000€

259 chemin des terres longues

Le jardin d'eden

13770 - Venelles

Tél: 06-98-89-39-44

Satisfait ou remboursé

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestations de services et du jour de la réception du bien par le consommateur, pour une vente (c. consom. art. L. 121-21).

Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le consommateur dispose de 14 jours après sa décision de se rétracter pour restituer le bien (c. consom. art. L. 121-21-3).

Les frais de retour sont à votre charge.

Vous avez le libre choix concernant le transporteur pour le renvoi du colis.

Le professionnel, quant à lui, est tenu de rembourser à son client la totalité des sommes versées par lui, y compris les frais de livraison, et au plus tard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter ou du jour où il réceptionne le bien retourné. Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement (c. consom. art. L. 121-21-4).

Le retour du produit ne se fait pas forcement à l'adresse du siège social, la sociète SARL Ciel & Terre vous transmettra l'adresse de retour pour le renvoi du produit, celle ci peut être en France ou à l'étranger dans certains cas.

Nous travaillons uniquement en dropshipping, en live avec nos fournisseurs.